L'alternance : un emploi, un salaire, un diplôme

Pour qui ? 

• Jeunes de 16 à 30 ans, sans condition particulière

Où ?

• Secteur privé (artisanal, commercial, industriel, agricole, associatif et professions libérales)
• Secteur public (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs)

Rémunération

• 1re année
  • De 18 à 20 ans : 43 % du SMIC
  • De 21 à 25 ans : 53 % du SMIC
  • 26 ans et plus : 100% du SMIC
• 2e année
  • De 18 à 20 ans : 51 % du SMIC
  • De 21 à 25 ans : 61 % du SMIC
  • 26 ans et plus : 100% du SMIC
• 3e année
  • De 18 à 20 ans : 67 % du SMIC
  • De 21 à 25 ans : 78 % du SMIC
  • 26 ans et plus : 100% du SMIC

Nouveau décret 1er mars 2025 : cotisation salariale

Pour tous les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, les apprentis seront redevables de cotisations sociales salariales sur la fraction supérieure à 50% du SMIC (1 801,80 euros bruts au 1er janvier 2025), soit sur la fraction supérieure à 900,90 euros.

Avantages

• Salaires exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC
• Aide de rentrée de la région
• Aide au permis de conduire à hauteur de 500€

En savoir plus sur l'apprentissage

Les bénéficiaires 

• Moins de 26 ans : en Formation Initiale
• Demandeurs d’emplois pour les 26 ans et plus
• Bénéficiaires du RSA et ASS 
• Personne ayant bénéficié d’un contrat aidé  (CUI)

L'employeur

Le contrat de professionnalisation peut être conclu avec tous types d’employeurs privés* - excluant donc les employeurs publics.

L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif (Hôpitaux, écoles…), ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

Rémunération

• Moins de 21 ans :

- Bac général ou < : 55 % du SMIC
- Titulaire pro, techno, et diplômes sup : 65 % du SMIC

• de 21 à 25 ans :

- Bac général ou < : 70 % du SMIC
- Titulaire pro, techno, et diplômes sup : 80 % du SMIC

• 26 ans et plus :

- Bac général ou <  et Titulaire pro, techno, et diplômes sup : 100 % du SMIC ou si plus favorable : 85 % du salaire minimum conventionnel

La durée

• Le contrat Pro à durée déterminée : 

Ce CDD peut être conclu pour une période comprise entre 6 et 12 mois, la durée peut être portée à 24 mois - en fonction de la Convention collective ou des accords de branche - pour les personnes sans qualification, celles qui bénéficient du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou qui sortent d’un contrat aidé. C’est également le cas pour les demandeurs d'emploi (quelque soit leur âge) inscrits à Pôle emploi.

Un renouvellement du contrat est-il possible ? 
•    la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première ;
•    le bénéficiaire du contrat Pro n’a pas pu atteindre la qualification préparée pour cause d’échec à l’examen, maternité ou adoption, maladie, accident du travail, ou défaillance de l’organisme de formation.

Le contrat Pro à durée indéterminée : 
Pour le CDI, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit sous le régime d’un CDI de droit commun.
Le contrat Pro (en CDD ou CDI) comporte une période d’essai (Article L1242-10 du code du travail). Celle-ci doit être mentionnée dans le contrat.